Décret n°78-798 du 28 juillet 1978 - Article 8

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Article 8

Les titulaires de contrats emploi-formation ne sont pas pris en compte dans le calcul des absences simultanées pour congé-formation prévu à l'article L. 930-1 du code du travail.


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Cite:
Code du travail - art. L930-1 (M)


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