Décret n°84-1026 du 22 novembre 1984 - Article 5
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Article 5
Sont abrogés :
1° Le décret n° 84-157 du 2 mars 1984 portant application du quatrième alinéa de l'article L. 351-5-1 du code du travail ;
2° Le décret n° 84-215 du 29 mars 1984 modifiant le décret n° 84-157 du 2 mars 1984 portant application du quatrième alinéa de l'article L. 351-5-1 du code du travail ;
3° Le décret n° 84-216 du 29 mars 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-9 du code du travail, à l'exception de son article 7 ;
4° Le décret n° 84-217 du 29 mars 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-16 du code du travail ;
5° Le décret n° 84-218 du 29 mars 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-10 du code du travail, à l'exception de son article 5 ;
6° Le décret n° 84-342 du 7 mai 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-11 du code du travail ;
7° Le décret n° 84-343 du 7 mai 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-13 du code du travail ;
8° Le décret n° 84-345 du 7 mai 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-23 du code du travail ;
9° Le décret n° 84-524 du 28 juin 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-12 du code du travail ;
10° Le décret n° 84-525 du 28 juin 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-24 du code du travail et relatif à l'aide de l'Etat à certaines catégories de demandeurs d'emploi à l'exception de son article 14.
Liens relatifs à cet article
Cite:
Décret 84-157 1984-03-02
Décret 84-215 1984-03-29
Décret 84-216 1984-03-29
Décret 84-217 1984-03-29
Décret n°84-218 du 29 mars 1984 - art. 5 (Ab)
Décret 84-342 1984-05-07
Décret 84-343 1984-05-07
Décret 84-345 1984-05-07
Décret 84-524 1984-06-28
Décret n°84-525 du 28 juin 1984 - art. 14 (Ab)
Code du travail - art. L351-10 (M)
Code du travail - art. L351-11 (M)
Code du travail - art. L351-12 (M)
Code du travail - art. L351-13 (M)
Code du travail - art. L351-16 (P)
Code du travail - art. L351-23 (AbD)
Code du travail - art. L351-24 (M)
Code du travail - art. L351-5-1 (MMN)
Code du travail - art. L351-9 (M)
Décret 84-215 1984-03-29
Décret 84-216 1984-03-29
Décret 84-217 1984-03-29
Décret n°84-218 du 29 mars 1984 - art. 5 (Ab)
Décret 84-342 1984-05-07
Décret 84-343 1984-05-07
Décret 84-345 1984-05-07
Décret 84-524 1984-06-28
Décret n°84-525 du 28 juin 1984 - art. 14 (Ab)
Code du travail - art. L351-10 (M)
Code du travail - art. L351-11 (M)
Code du travail - art. L351-12 (M)
Code du travail - art. L351-13 (M)
Code du travail - art. L351-16 (P)
Code du travail - art. L351-23 (AbD)
Code du travail - art. L351-24 (M)
Code du travail - art. L351-5-1 (MMN)
Code du travail - art. L351-9 (M)
