Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 - Article 12

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Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (1).

Titre Ier : Dispositions relatives à l'apprentissage
- Chapitre Ier : Développement de l'apprentissage.

Article 12

Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 102° JORF 22 juin 2000

Les instituts universitaires de formation des maîtres qui possèdent une capacité d'accueil adaptée à la formation des enseignants de l'enseignement technique peuvent organiser, à titre expérimental, des stages de formation continue des enseignants des centres de formation d'apprentis.

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Nouveaux textes:

Code de l'éducation - art. L721-2 (M)

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