Arrêté du 8 juin 1994 - Article 4
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Article 4
En attendant la mise en vigueur des mesures officielles prévues à l'article 3, le propriétaire ou le détenteur de tout élevage de volailles suspect de la maladie prend toutes les mesures nécessaires pour se conformer aux dispositions de l'article 3, à l'exclusion des paragraphes 2 et 8.
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Cite:
Arrêté 1994-06-08 art. 3