Décret n°92-986 du 9 septembre 1992 - Article 3

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Article 3

Le préfet de région est chargé de l'organisation générale des élections.

Il fixe par arrêté les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin, le nombre de bureaux de vote ainsi que les conditions dans lesquelles le vote peut intervenir par correspondance.


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