Décret n°79-113 du 25 janvier 1979 - Article 2

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Article 2

Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier (première partie : législative) à la date du 1er juin 1978.


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Cite:
Décret 79-113 1979-01-25 annexe

Nouveaux textes:
Code forestier - art. L252-1 (M)
Code forestier - art. L362-1 (M)


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