Décret n°88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire

Version en vigueur du 20 juillet 1988 au 01 septembre 2007

Naviguer dans le sommaire

Article 3

Version en vigueur du 20 juillet 1988 au 01 septembre 2007

Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire est chargé d'assurer la cohérence de l'action gouvernementale pour l'organisation du bicentenaire de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Pour l'exercice de ces attributions, il fait appel, en tant que de besoin, à la mission du bicentenaire de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen créée par le décret du 15 septembre 1986 modifié susvisé.


Retourner en haut de la page