Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - Article 1

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Article 1

Les professeurs agrégés forment un corps régi par l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée, par les règlements d'administration publique pris pour son application et par le présent décret qui fixe leur statut particulier.


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Cite:
Ordonnance 59-244 1959-02-04

Cité par:
Décret n°2011-958 du 10 août 2011 - art. 38, v. init.


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