Décret n°95-120 du 2 février 1995 - Article 19

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Décret n°95-120 du 2 février 1995 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints

CHAPITRE V : Dispositions transitoires et finales.

Article 19

Abrogé par Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 20 (VT) JORF 15 avril 2001

Les services accomplis par les agents visés aux articles 14, 15, 16 et 17 ci-dessus dans les grades d'origine sont assimilés à des services accomplis dans les grades d'accueil.

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Décret n°95-120 du 2 février 1995 - art. 14 (M)
Décret n°95-120 du 2 février 1995 - art. 15 (Ab)
Décret n°95-120 du 2 février 1995 - art. 16 (M)
Décret n°95-120 du 2 février 1995 - art. 17 (Ab)

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Décret n°95-120 du 2 février 1995 - Article 19

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