Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - Article 23

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Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Article 23

Modifié par Décret n°2003-1358 du 30 décembre 2003 - art. 1 JORF 31 décembre 2003
Abrogé par Décret n°2009-1159 du 29 septembre 2009 - art. 9

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites à identité d'échelon conformément au tableau ci-dessous :

ANCIEN GRADE	NOUVEAU GRADE
Conseiller d'éducation	Conseiller d'éducation.
Conseiller principal d'éducation	Conseiller principal d'éducation de classe normale.

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Cite:

Code des pensions civiles et militaires de retraite

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