Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - Article 6

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Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

TITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES.

Article 6

Modifié par Décret 2003-1358 2003-12-30 art. 1 I, II JORF 31 décembre 2003
Modifié par Décret n°2003-1358 du 30 décembre 2003 - art. 1 JORF 31 décembre 2003

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités des concours mentionnés à l'article 5 ci-dessus.

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Décret 90-89 1990-01-24 art. 5

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Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - Article 6

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