Décret n°78-441 du 24 mars 1978 - Article 4
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Article 4
Le contrôle de l'Etat sur l'enseignement dispensé dans l'établissement est assuré par l'autorité académique.
L'attribution des heures supplémentaires d'enseignement aux maîtres mis à la disposition de l'établissement est approuvée par ladite autorité.
