Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 - Article 3
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Article 3
Le président de la commission générale est nommé pour quatre ans par arrêté du Premier ministre.
Les membres de la commission générale mentionnés aux 3°, 4° et 5° de l'article 2 sont nommés pour quatre ans par arrêté du ministre chargé de la culture.
En cas de décès, d'empêchement constaté par le président ou de démission d'un membre, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.