Ordonnance n°2006-173 du 15 février 2006 - Article 30 | Legifrance

Ordonnance n°2006-173 du 15 février 2006 - Article 30

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Ordonnance n° 2006-173 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Polynésie française.

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS ET AUX SAPEURS-POMPIERS.

Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

Crée Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 - art. 72-1 (M)

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