Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - Article 85
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Article 85
- Modifié par Décret 95-955 1995-08-23 art. 38 jorf 29 août 1995
Les incompatibilités et les conditions dans lesquelles prend fin le mandat des membres du conseil d'administration sont réglées par les articles 15 et 16. L'élection du président du centre, le fonctionnement du conseil d'administration, ses attributions et celles du bureau ainsi que celles du président et des vice-présidents sont fixés par les articles 21 à 29, la responsabilité du centre, le régime financier et le contrôle administratif par les articles 32 à 35 et 37.
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Cite:
Décret 85-643 1985-06-26 art. 15, art. 16, art. 21 à art. 29, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 37
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 15 (V)
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 16 (M)
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 32 (M)
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 33 (M)
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 34 (V)
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 35 (V)
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 37 (V)
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 15 (V)
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 16 (M)
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 32 (M)
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 33 (M)
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 34 (V)
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 35 (V)
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 37 (V)