Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Article 19

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Article 19

La commune et le département de Paris ainsi que leurs établissement publics assurent l'ensemble des tâches de gestion et de formation de leur personnel sans intervention du Centre national de la fonction publique territoriale ni d'un centre de gestion.


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Cite:
Loi 84-53 1984-01-26 art. 14, art. 15 al. 2, art. 118
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 14 (M)

Cité par:
Décret n°2010-311 du 22 mars 2010 (V)
Décret n°2010-311 du 22 mars 2010, v. init.


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