Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Le département de Paris, la commune de Paris, le bureau d'aide sociale de Paris, les caisses des écoles de Paris, la caisse de crédit municipal de Paris et l'office public d'habitation à loyer modéré de la ville de Paris, sont, pour leurs fonctionnaires de catégories A et B, obligatoirement affiliés à un centre unique de gestion qui assure l'ensemble des missions normalement dévolues aux centres régionaux et départementaux.

Il en est de même des établissements publics visés à l'alinéa précédent employant moins de deux cents fonctionnaires à temps complet de catégories C et D en ce qui concerne la gestion de leurs fonctionnaires de catégories C et D [*nombre, effectif*].

Le département et la commune de Paris, ainsi que les établissements publics mentionnés à l'alinéa premier employant au moins deux cents fonctionnaires à temps complet de catégories C et D, peuvent, à leur demande, s'affilier au centre unique pour la gestion de leurs fonctionnaires de catégories C et D. Dans ce cas, il peut être fait opposition à leur demande d'affiliation ou de retrait dans les mêmes conditions de majorité que celles visées au deuxième alinéa de l'article 15.