Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Article 23

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Article 23

Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 17 (M)
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 17 (V)
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 17 (V)


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