Décret n°82-866 du 11 octobre 1982 - Article 14

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Article 14

Les séances du comité sont publiques, sauf décision contraire du bureau.

Les avis adoptés par le comité économique et social font l'objet d'une publication officielle et sont communiqués au conseil régional ainsi qu'au conseil économique et social.


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Nouveaux textes:
Code général des collectivités territoriales - art. R4134-13 (V)


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