Décret n°82-866 du 11 octobre 1982 - Article 11
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Article 11
A l'initiative de son président, de son bureau ou de la majorité de ses membres, et après consultation du président du conseil régional, le comité économique et social peut également se réunir une fois par trimestre [*périodicité, fréquence*] au plus et pour une durée n'excédant pas deux jours, en application du dernier alinéa de l'article 63 de la loi du 2 mars 1982 précitée.
