Décret n°82-866 du 11 octobre 1982 - Article 8

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Article 8

Le comité économique et social siège au chef-lieu de la région. Le président dudit comité peut, en accord avec le président du conseil régional, le réunir en un autre lieu.


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Nouveaux textes:
Code général des collectivités territoriales - art. R4134-8 (V)


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