Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - Article 16 | Legifrance

Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - Article 16

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Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 (1).

DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2005
  - I. - Opérations à caractère définitif
    - A. - Budget général.

Article 16

Créé par Loi 2005-1720 2005-12-30 Finances rectificative pour 2005 JORF 31 décembre 2005

Il est annulé, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 2005, des crédits s'élevant à la somme totale de 25 000 000 euros.

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