Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 - Article 66

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Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1).

DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
- TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2004
  - I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
    - A. - Budget général.

Article 66

Créé par Loi 2003-1311 2003-12-30 Finances pour 2004 JORF 31 décembre 2003

Pour 2004, les crédits de mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III : "Moyens des armes et services" s'élèvent au total à la somme de - 271 403 Euros.

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