LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 - Article 68
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Article 68
La perception des taxes parafiscales dont la liste figure à l'état E annexé à la présente loi continuera d'être opérée pendant l'année 2002.
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Cite:
LOI 2001-1275 du 28 décembre 2001 annexe