Arrêté du 6 avril 2007 - Article 7
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Article 7
L'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué, en particulier aux conditions de délivrance et d'emploi d'appâts empoisonnés, est abrogé.
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Cite:
Arrêté 2003-07-08