Décret n°2006-1375 du 13 novembre 2006 - Article 6 | Legifrance

Décret n°2006-1375 du 13 novembre 2006 - Article 6

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Décret n°2006-1375 du 13 novembre 2006 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel.

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 12 (V)

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