Décret n°2005-49 du 25 janvier 2005 modifiant le décret n° 78-280 du 10 mars 1978 relatif au Laboratoire national d'essais.

Version en vigueur depuis le 27 janvier 2005

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 27 janvier 2005

    Le décret n° 69-485 du 28 mai 1969 instituant un Bureau national de métrologie est abrogé.


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