Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 - Article 3 | Legifrance

Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 - Article 3

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Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R*161-2 (V)

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