Arrêté du 29 juillet 2004 - Article 2
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Article 2
- Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2012 - art. 3
La liste, prévue par l'article 226-3 du code pénal, des appareils soumis à l'autorisation mentionnée à l'article R. 226-7 de ce code figure en annexe II du présent arrêté.
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