Arrêté du 10 mars 2003 - Article 4
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Article 4
- Abrogé par Arrêté 2006-07-13 art. 5 JORF 29 août 2006
Le secrétariat des comités d'experts spécialisés est assuré par l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence.