Arrêté du 11 juillet 2011 - Article 1

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Article 1


Le montant de la cotisation forfaitaire due par les personnes visées à l'article L. 381-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 203 € pour l'année universitaire 2011-2012.


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Cite:
Code de la sécurité sociale. - art. L381-4 (M)


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