Arrêté du 15 janvier 2009 - Article 10
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Article 10
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er février 2008 portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements dite des « back-offices ».
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Cite:
arrêté du 1er février 2008