Arrêté du 22 décembre 2008 - Article 2

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Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2008 et fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2009 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie à l'exception de la Caisse nationale d'assurance maladie, en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale

Article 2

Pour 2008, le montant majoré attribué à la Caisse de prévoyance et de retraite des clercs de notaires s'élève à 116 880 008 euros. Ce montant se substitue au montant initial de 100 741 916 euros fixé par l'arrêté du 15 janvier 2008 susvisé.

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Cite:

arrêté du 15 janvier 2008 susvisé

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