Décision n°2008-0936 du 4 septembre 2008 - Article 3

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Décision n° 2008-0936 du 4 septembre 2008 attribuant à Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Nord - Pas-de-Calais

Article 3

La présente autorisation d'utilisation de fréquences est notamment soumise au respect par le titulaire des conditions prévues aux annexes à la présente décision.

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Décision n°2008-0936 du 4 septembre 2008 - Article 3