Arrêté du 2 mai 2003 - Article 1
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Article 1
Le produit au titre de l'année 2003 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale est réparti à titre provisionnel entre les régimes ou organismes et aux dates suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 17/05/2003 page 8499 à 8500