Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - Article 2

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Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Article 2

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par les articles 4 et 5 sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la santé publique.

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Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - art. 5 (V)

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Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - Article 2

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