Décret n°2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication.

Version en vigueur du 20 août 2004 au 13 janvier 2010

    Article 9 (abrogé)

    Version en vigueur du 20 août 2004 au 13 janvier 2010

    Abrogé par Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 9

    La délégation aux arts plastiques favorise la création contemporaine dans toutes les formes de l'expression plastique et veille à en assurer la diffusion, en permettant l'accès du plus grand nombre aux oeuvres et aux pratiques.

    Elle contribue à la valorisation et au développement des métiers d'art.

    Elle contribue à l'enrichissement, à la valorisation et à la conservation des collections publiques d'art contemporain et des biens culturels confiés aux établissements dont elle assure la tutelle. Elle encourage, par l'achat et la commande d'oeuvres, l'enrichissement des collections nationales.

    Elle favorise le développement des réseaux nationaux de création et de diffusion de l'art contemporain.

    Elle participe à l'organisation de l'enseignement, de la formation et de la recherche dans son secteur d'activité et suit les questions économiques, juridiques et sociales intéressant les arts plastiques et les métiers d'art.

    Elle assure le contrôle scientifique et pédagogique de l'Etat sur les établissements d'enseignement public des arts plastiques des collectivités territoriales.

    Elle participe à l'exercice de la tutelle sur les établissements publics qui lui sont rattachés.


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