Décret n°2004-878 du 26 août 2004 - Article 5

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Article 5


Les droits à congés acquis au titre du compte épargne-temps ne peuvent être exercés qu'à compter de la date à laquelle l'agent a accumulé vingt jours sur son compte.


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Cité par:
Décret n°2004-878 du 26 août 2004 - art. 7 (V)
Décret n°2004-878 du 26 août 2004 - art. 7 (V)
Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 - art. 14 (V)
Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 - art. 14, v. init.


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