Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - Article 3

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Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Article 3

Les dispositions de la partie Réglementaire du même code qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.

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Cité par:

Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - art. 5 (V)
Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - art. 6 (V)

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Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - Article 3

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