Décret n° 2012-837 du 29 juin 2012 - Article 6 | Legifrance

Décret n° 2012-837 du 29 juin 2012 - Article 6

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Décret n° 2012-837 du 29 juin 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code du travail - art. D1272-10 (V)

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