Décret n°2012-519 du 20 avril 2012 - Article 6 | Legifrance

Décret n°2012-519 du 20 avril 2012 - Article 6

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Décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 11 (VD)

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