Arrêté du 5 mars 2012 - Article 1
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Article 1
Le rapport d'activité des services mentionné au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles exerçant une activité d'équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile comprend notamment un tableau de bord dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté.
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6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles