Décret n°2012-138 du 30 janvier 2012 - Article 8 | Legifrance

Décret n°2012-138 du 30 janvier 2012 - Article 8

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Décret n° 2012-138 du 30 janvier 2012 relatif aux majorations de durée d'assurance pour enfants des assurés sociaux du régime général, du régime agricole et des régimes de retraite des artisans, commerçants, professions libérales, avocats, ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°96-72 du 29 janvier 1996 - art. 1 (VD)
Modifie Décret n°96-72 du 29 janvier 1996 - art. 2 (VD)
Modifie Décret n°96-72 du 29 janvier 1996 - art. 3 (VD)
Modifie Décret n°96-72 du 29 janvier 1996 - art. 4 (VD)
Crée Décret n°96-72 du 29 janvier 1996 - art. 4-1 (VD)

Liens relatifs à cet article

Crée: Décret n°96-72 du 29 janvier 1996 - art. 4-1 (VD)

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