Décret n°2012-117 du 30 janvier 2012 - Article 2 | Legifrance

Décret n°2012-117 du 30 janvier 2012 - Article 2

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Décret n° 2012-117 du 30 janvier 2012 relatif à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R174-34 (V)

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