Décret n°2012-88 du 25 janvier 2012 - Article 2
Chemin :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Code de l'urbanisme - Section 2 : Versement pour sous-densité (V)
- Crée Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Etablissement du seuil minimal... (VD)
- Crée Code de l'urbanisme - Sous-section 2 : Détermination du versement pou... (V)
- Crée Code de l'urbanisme - Sous-section 3 : Détermination de la valeur du ... (V)
- Crée Code de l'urbanisme - Sous-section 4 : Procédure de rescrit (V)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R331-17 (V)
- Crée Code de l'urbanisme - art. R331-18 (VD)
- Crée Code de l'urbanisme - art. R331-19 (V)
- Crée Code de l'urbanisme - art. R331-20 (V)
- Crée Code de l'urbanisme - art. R331-21 (V)
- Crée Code de l'urbanisme - art. R331-22 (V)
- Crée Code de l'urbanisme - art. R331-23 (V)
Liens relatifs à cet article
Crée: Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Etablissement du seuil minimal... (VD)
Crée: Code de l'urbanisme - Sous-section 2 : Détermination du versement pou... (V)
Crée: Code de l'urbanisme - Sous-section 3 : Détermination de la valeur du ... (V)
Crée: Code de l'urbanisme - Sous-section 4 : Procédure de rescrit (V)
Crée: Code de l'urbanisme - art. R331-18 (VD)
Crée: Code de l'urbanisme - art. R331-19 (V)
Crée: Code de l'urbanisme - art. R331-20 (V)
Crée: Code de l'urbanisme - art. R331-21 (V)
Crée: Code de l'urbanisme - art. R331-22 (V)
Crée: Code de l'urbanisme - art. R331-23 (V)
Crée: Code de l'urbanisme - Sous-section 2 : Détermination du versement pou... (V)
Crée: Code de l'urbanisme - Sous-section 3 : Détermination de la valeur du ... (V)
Crée: Code de l'urbanisme - Sous-section 4 : Procédure de rescrit (V)
Crée: Code de l'urbanisme - art. R331-18 (VD)
Crée: Code de l'urbanisme - art. R331-19 (V)
Crée: Code de l'urbanisme - art. R331-20 (V)
Crée: Code de l'urbanisme - art. R331-21 (V)
Crée: Code de l'urbanisme - art. R331-22 (V)
Crée: Code de l'urbanisme - art. R331-23 (V)