Décret n°2012-88 du 25 janvier 2012 - Article 1
Chemin :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Crée Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Généralités (V)
- Crée Code de l'urbanisme - Sous-section 10 : Versement aux collectivités (VD)
- Crée Code de l'urbanisme - Sous-section 2 : Champ d'application et fait gé... (V)
- Crée Code de l'urbanisme - Sous-section 4 : Base d'imposition (V)
- Crée Code de l'urbanisme - Sous-section 5 : Taux d'imposition (VD)
- Crée Code de l'urbanisme - Sous-section 6 : Etablissement de la taxe (VD)
- Crée Code de l'urbanisme - Sous-section 7 : Contrôle et sanctions (VD)
- Crée Code de l'urbanisme - Sous-section 8 : Recouvrement de la taxe (VD)
- Crée Code de l'urbanisme - Sous-section 9 : Recours (VD)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R331-1 (V)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R331-10 (V)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R331-11 (V)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R331-12 (V)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R331-13 (V)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R331-14 (V)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R331-15 (V)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R331-16 (V)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R331-2 (V)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R331-3 (V)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R331-7 (V)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R331-8 (V)
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R331-9 (V)
Liens relatifs à cet article
Crée: Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Généralités (V)
Crée: Code de l'urbanisme - Sous-section 10 : Versement aux collectivités (VD)
Crée: Code de l'urbanisme - Sous-section 2 : Champ d'application et fait gé... (V)
Crée: Code de l'urbanisme - Sous-section 4 : Base d'imposition (V)
Crée: Code de l'urbanisme - Sous-section 5 : Taux d'imposition (VD)
Crée: Code de l'urbanisme - Sous-section 6 : Etablissement de la taxe (VD)
Crée: Code de l'urbanisme - Sous-section 7 : Contrôle et sanctions (VD)
Crée: Code de l'urbanisme - Sous-section 8 : Recouvrement de la taxe (VD)
Crée: Code de l'urbanisme - Sous-section 9 : Recours (VD)
Crée: Code de l'urbanisme - Sous-section 10 : Versement aux collectivités (VD)
Crée: Code de l'urbanisme - Sous-section 2 : Champ d'application et fait gé... (V)
Crée: Code de l'urbanisme - Sous-section 4 : Base d'imposition (V)
Crée: Code de l'urbanisme - Sous-section 5 : Taux d'imposition (VD)
Crée: Code de l'urbanisme - Sous-section 6 : Etablissement de la taxe (VD)
Crée: Code de l'urbanisme - Sous-section 7 : Contrôle et sanctions (VD)
Crée: Code de l'urbanisme - Sous-section 8 : Recouvrement de la taxe (VD)
Crée: Code de l'urbanisme - Sous-section 9 : Recours (VD)