Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 - Article 15 | Legifrance

Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 - Article 15

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Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement

TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
- Chapitre V relatif au livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

Abroge Code de l'environnement - art. L535-5 (VT)
Abroge Code de l'environnement - art. L535-8 (VT)
Modifie Code de l'environnement - art. L536-1 (VD)
Abroge Code de l'environnement - art. L536-6 (VT)
Abroge Code de l'environnement - art. L536-7 (VT)

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