Ordonnance n°2012-8 du 5 janvier 2012 - Article 3 | Legifrance

Ordonnance n°2012-8 du 5 janvier 2012 - Article 3

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Ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'environnement - art. L533-3 (V)
Transfère Code de l'environnement - art. L533-3-1 (T)
Crée Code de l'environnement - art. L533-3-1 (V)
Transfère Code de l'environnement - art. L533-3-2 (T)
Crée Code de l'environnement - art. L533-3-2 (V)
Crée Code de l'environnement - art. L533-3-3 (V)
Crée Code de l'environnement - art. L533-3-4 (V)
Crée Code de l'environnement - art. L533-3-5 (V)
Crée Code de l'environnement - art. L533-3-6 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. L533-5 (V)
Crée Code de l'environnement - art. L533-5-1 (V)
Crée Code de l'environnement - art. L533-8-1 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. L535-3 (V)

Liens relatifs à cet article

Crée: Code de l'environnement - art. L533-3-1 (V)

Crée: Code de l'environnement - art. L533-3-2 (V)

Crée: Code de l'environnement - art. L533-3-3 (V)

Crée: Code de l'environnement - art. L533-3-4 (V)

Crée: Code de l'environnement - art. L533-3-5 (V)

Crée: Code de l'environnement - art. L533-3-6 (V)

Crée: Code de l'environnement - art. L533-5-1 (V)

Crée: Code de l'environnement - art. L533-8-1 (V)

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