Décret n°2011-2033 du 29 décembre 2011 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2011-2033 du 29 décembre 2011 - Article 1

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Décret n° 2011-2033 du 29 décembre 2011 relatif à la surveillance médicale postprofessionnelle des personnes exposées à des agents cancérogènes et à la prise en compte de la majoration destinée à financer la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles aux dépenses engendrées par les retraites à raison de la pénibilité dans le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D242-6-9 (V)

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