LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - Article 33 | Legifrance

LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - Article 33

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LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1)

TITRE III : LE MÉDICAMENT À USAGE HUMAIN
- Chapitre IX : Les études en santé publique

Article 33

A modifié les dispositions suivantes :

Liens relatifs à cet article

Crée: Code de la santé publique - Chapitre Ier ter : Etudes en santé publique (V)

Crée: Code de la santé publique - art. L5121-28 (V)

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